Archives juin 2019

La mutuelle et les ayants droits

Les adhérents à une mutuelle peuvent généralement inclure un ou plusieurs ayants droit dans leur contrat santé pour qu’ils puissent bénéficier des mêmes garanties qu’eux. À priori, cette pratique semble avantageuse mais est-ce vraiment le cas ? Avant de rattacher un ayant dans votre mutuelle santé, prenez toutes les informations qui suivent en considération.

Les personnes pouvant devenir des ayants droit mutuelle

La plupart des assurés rattachent les membres de leur famille dans leur contrat de mutuelle. Souvent, les ayants droit sont :

  • le partenaire (époux, concubin) ;
  • les enfants (ceux de l’assuré et de son partenaire) ;
  • les ascendants (parents, beaux-parents, grands-parents) vivant avec l’assuré, s’occupant de la tenue de la maison et de l’éducation des enfants de moins de 14 ans (2 enfants minimum) ;
  • les personnes n’ayant aucun lien de parenté avec l’assuré mais étant à sa charge depuis 12 mois ou plus.

À savoir que la majorité des mutuelles n’acceptent pas les enfants âgés de plus de 25 ans comme ayants droit, sauf s’ils sont encore étudiants. Certains organismes fixent même cette limite d’âge à 18 ou 20 ans. Il faudra donc vérifier ce paramètre avant de choisir votre mutuelle si vous envisagez de rattacher vos enfants.

En outre, les ayants droit peuvent être classifiés en deux catégories :

  • les ayants droit dépendants qui n’ont pas de carte vitale comme les enfants de moins de 16 ans ;
  • les ayants droit autonomes qui possèdent une carte vitale indépendante et peuvent percevoir leurs propres remboursements.

Comment rattacher un ayant droit à sa mutuelle ?

Au moment de la souscription, la mutuelle vous demandera de lui fournir votre attestation des droits à la Sécurité Sociale. C’est un justificatif de la validité de vos droits et il contient également tous vos éventuels ayants droit. Si vous voulez en ajouter d’autres, vous serez dans l’obligation de les déclarer en amont auprès de l’Assurance Maladie. Pour cela, vous aurez à remplir des formulaires en fonction de chaque ayant droit à ajouter (un enfant mineur, une personne majeure, un concubin).

Ajouter des ayants droit à sa mutuelle : à quel prix ?

Chaque mutuelle a ses propres grilles tarifaires mais les options de cotisation suivantes sont souvent proposées aux assurés avec des ayants droit :

  • une cotisation individuelle par ayant droit ;
  • une cotisation familiale globale ;
  • la gratuité de l’ajout du 3ème ayant droit.

Si vous travaillez dans le secteur privé, votre employeur doit vous couvrir mais pas vos ayants droit qui seront alors à votre charge. Bien évidemment, plus vous rattacherez des bénéficiaires à votre contrat de mutuelle santé, plus la cotisation sera importante. Faites bien le calcul pour être sûr que l’opération en vaut la peine.

En conclusion, ajouter des ayants droit à votre contrat de mutuelle santé peut vous apporter de nombreux avantages. Les frais de santé de toute votre famille seront réduits et vos proches bénéficieront des mêmes garanties que vous. En revanche, cette solution peut être moins intéressante si vous rattachez un nombre relativement élevé d’ayants droit.


La mutuelle d’entreprise obligatoire ?

En effet, chaque employeur est dans l’obligation de proposer à ses employés une mutuelle santé d’entreprise. Cela fait partie des couvertures dont tout salarié est en droit de jouir durant sa période de travail au sein d’une société. Tour d’horizon de la mutuelle d’entreprise, son principe, les règles légales en vigueur et les avantages.

Mutuelle d’entreprise : définition

Une complémentaire santé aide à couvrir une grande partie ou la totalité des frais non remboursés par la Sécurité Sociale, en échange d’une cotisation mensuelle. Selon la formule choisie, les garanties peuvent être importantes et avantager l’assuré de manière optimale. Une mutuelle d’entreprise est exactement la même chose mais c’est l’entreprise qui s’en occupe pour tout le personnel.

Mutuelle d’entreprise : une obligation pour tout employeur

C’est la loi ANI qui oblige toute entreprise à proposer à ses employés une couverture santé collective. L’adjectif « collectif » est utilisé car tous les salariés doivent bénéficier d’un forfait identique, quelle que soit leur poste et leur ancienneté.

Toutefois, il existe des exceptions permettant à l’employeur d’octroyer différentes garanties santé selon les catégories des salariés. Il faut que les catégories différenciées soient objectives comme le décret du 9 janvier 2012 les définit. De surcroît, les garanties doivent être en conformité au panier de soins de base de l’ANI ou au celui stipulé dans l’accord de branche ou encore dans l’accord d’entreprise.

Avant 2016, plusieurs entreprises n’avaient pas encore un système de mutuelle santé pour leurs ressources humaines. Des millions de salariés devaient alors se contenter des remboursements de la Sécurité Sociale qui ne sont que partiels. Afin de remédier à la situation, la complémentaire santé collective a été rendue obligatoire à partir du 1er janvier 2016. Toutes les entreprises sont concernées, depuis les TPE aux plus grosses firmes implantées sur le territoire français.

Le salarié peut-il refuser l’adhésion à la mutuelle d’entreprise ?

Si l’entreprise doit proposer cette solution de couverture à tous ses salariés, ces derniers peuvent la refuser si :

  • Ils bénéficient déjà de la couverture CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ou ACS (Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé).
  • Ils ont déjà souscrit un contrat individuel (dispense d’adhésion possible jusqu’à l’échéance du contrat en question).
  • Ils bénéficient d’une autre couverture collective telle qu’un autre régime de santé de frais de santé collectif obligatoire, la mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales, un contrat Madelin ou le régime complémentaire relevant de la CAMIEG.
  • Ils sont en CDD de moins de 3 mois.

À noter que les salariés qui acceptent l’adhésion à la mutuelle d’entreprise bénéficient de tous les avantages que cela incombe mais leurs ayants droit seront à leur charge.

Les avantages d’une mutuelle d’entreprise

Pour améliorer leur marque employeur, les entreprises proposent des couvertures de plus en plus intéressantes aux salariés. Chaque société s’occupe de trouver et de négocier une mutuelle santé collective pour ses employés qui peuvent alors profiter de conditions plus avantageuses que pour un contrat individuel. L’employeur informera le salarié de tous les accords applicables dans l’entreprise au moment de l’embauche.


L’importance d’avoir une bonne mutuelle

La souscription à une mutuelle santé est la garantie d’un remboursement de vos frais de santé. Il s’agit d’une couverture proposée par des organismes complémentaires d’assurance santé. Elle sert principalement à compléter les prises en charge accordées par le régime obligatoire qui n’est autre que la Sécurité Sociale. Ainsi, une bonne mutuelle vous assure une réduction considérable de vos charges médicales et plus encore. Trouvez ici les plus grands avantages d’avoir une mutuelle fiable.

Une mutuelle pour une meilleure couverture santé

La Sécurité Sociale ne prend en charge qu’une partie de vos frais médicaux. À titre d’exemple, pour une consultation de 23 € chez un médecin généraliste, le remboursement est de 70%. Les 30% qui restent seront à votre charge, sauf si vous contractez une formule mutuelle bien adaptée.

En outre, les honoraires, les soins dentaires et optiques ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Afin de limiter les frais de santé, souscrire à une mutuelle s’avère être la meilleure solution. Ainsi, le montant non remboursé par l’assurance maladie obligatoire sera pris en charge en grande partie, voire en totalité.

Une mutuelle santé pour une couverture personnalisée

Une excellente mutuelle vous proposera l’offre la plus en adéquation avec tous vos besoins santé. D’ailleurs, il vous est conseillé de bien analyser vos besoins avant de choisir votre organisme complémentaire. Plusieurs points sont à respecter, tenez compte de la fréquence de vos rendez-vous chez le médecin et chez d’autres spécialistes, ainsi que de vos problèmes de vue ou de dentition.

Rappelez-vous bien si vous devrez subir des hospitalisations et une opération chirurgicale dans les mois à venir. Si vous êtes en plein sevrage tabagique et adepte des médecines douces, il faut prendre tous ces paramètres en considération. Vous pourrez ensuite choisir une mutuelle proposant un forfait qui vous avantagera le plus.

Une mutuelle pour couvrir toute la famille

Très souvent, les mutuelles proposent des formules qui s’adaptent à toutes les situations familiales. Elles vous permettent ainsi d’offrir une bonne couverture santé à votre conjoint(e) et vos enfants sans le moindre surcoût. Il est essentiel de choisir un forfait sans surcoût car autrement, la souscription pour votre proche risque d’être inutile étant donné que les dépenses pourraient être équivalent aux frais de santé normaux.

Comparez les offres avant de prendre une décision finale. Parfois, il peut être plus avantageux d’opter pour une formule complète et plus onéreuse mais qui couvrira bien toute votre famille.

Une mutuelle pour bénéficier de services modernes

L’autre avantage d’une mutuelle de confiance est qu’elle vous permet de tout faire avec facilité. En clair, elle offre à ses adhérents l’occasion de bénéficier de certaines prestations en ligne. Vous aurez alors un espace membre propre à vous et un accès permanent à toutes les informations et actualités concernant l’organisme et ses offres.

Si vous avez des questions qui vous taraudent, un interlocuteur vous répondra le plutôt possible. Toutefois, ce n’est pas encore toutes les mutuelles qui proposent de tels services. Mais celles qui le font offrent souvent des garanties innovantes pour le sevrage tabagique, la contraception et les médecines douces.


La mutuelle : comment ça marche ?

La Sécurité Sociale ne prend en charge qu’une partie des frais de santé des Français. Pour bénéficier d’une meilleure couverture, souscrire à une mutuelle reste la meilleure solution. Une complémentaire santé apporte de nombreux avantages, non seulement pour l’assuré, mais également aux ayants droit. Mais comme fonctionne-t-il ? Voici les réponses !

Termes à retenir pour comprendre le fonctionnement de la mutuelle

Afin de comprendre les principes d’une complémentaire santé, il faut d’abord vous familiariser avec les expressions plutôt techniques suivantes :

  • Le tarif de convention correspond au prix d’un acte médical sur lequel le remboursement de la Sécurité Sociale sera appliqué.
  • Le ticket modérateur équivaut à la part du tarif de convention qui n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale.
  • Le dépassement d’honoraires correspond à la somme supérieure au tarif de convention.

En clair, la mutuelle santé prend en charge le ticket modérateur mais aussi une partie ou la totalité du dépassement d’honoraires.

Le fonctionnement de la mutuelle santé

Comme son nom l’indique, une complémentaire santé sert à compléter les prises en charge déjà assurées par la Sécurité Sociale. Il existe de nombreux organismes proposant ce genre de solution santé. Choisissez-en un qui correspondra le plus à vos besoins en couverture et en garanties. Ces dernières peuvent être indiquées comme suit :

  • 150% du tarif de la Sécurité Sociale ;
  • 200% du tarif de la Sécurité Sociale ;
  • 300% du tarif de la Sécurité Sociale.

Dans ces cas-là, votre mutuelle vous remboursera 1,5 ou 2 ou encore 3 fois le montant du ticket modérateur, dans la limite des dépenses réelles. Le contrat ne rembourse pas le montant de la franchise médicale s’il est responsable.

La souscription à une complémentaire et l’ajout des ayants droit

La complémentaire est souvent adopté par les salariés déjà adhérents à une mutuelle de groupe mais qui souhaitent renforcer leurs garanties pour une meilleure couverture. Par conséquent, les remboursements sont plus avantageux. Par ailleurs, il est possible de rattacher des ayants droit pour  couvrir toute votre famille ou certains de vos proches. Pour cela, il faut suivre quelques procédures bien spécifiques et payer plus de cotisation.

La cotisation mutuelle

Comme pour toute assurance, il faut faire une cotisation mensuelle en échange des garanties. Les cotisations varient selon la compagnie de mutuelle choisie, de votre situation géographique et de votre âge. En effet, plus on avance en âge, plus le prix de la complémentaire maladie augmente. Toutefois, il est toujours possible de dénicher une offre relativement complète à un prix avantageux en prenant le temps de comparer plusieurs forfaits de différentes mutuelles au préalable.

Comment fonctionne le remboursement de la mutuelle ?

En général, les complémentaires santé vous remboursent en 48 heures par virement bancaire grâce au système de télétransmission NOEMIE permettant une liaison directe entre la Sécurité Sociale et votre mutuelle. Si la télétransmission n’est pas mise en place, vous serez dans l’obligation d’envoyer le décompte de remboursement de la Sécurité Sociale à votre mutuelle. Vous obtiendrez ce décompte par courrier ou sur le site ameli.fr après avoir fournir la carte vitale à votre docteur.